Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ASSUR-ASSO (ci-après "le Site"), édité par la société XUM (SASU, SIREN 940 920 713). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 - Présentation du service

ASSUR-ASSO est un comparateur d'assurances dédié aux associations loi 1901 et structures assimilées. Le Site permet aux utilisateurs de :

• Obtenir des informations sur les différents types d'assurances pour associations
• Comparer les offres d'assurance de différents assureurs
• Demander des devis personnalisés
• Être mis en relation avec des professionnels de l'assurance

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

XUM se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes et à jour lors de ses demandes de devis
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou extraire de données du Site de manière automatisée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Article 5 - Demandes de devis

Les demandes de devis effectuées via le Site sont gratuites et sans engagement. En soumettant une demande de devis, l'utilisateur accepte d'être contacté par nos services ou nos partenaires assureurs.

Les informations et tarifs affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les devis personnalisés établis par les assureurs ont valeur contractuelle.

Article 6 - Responsabilité

XUM s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, XUM ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

XUM n'est pas partie aux contrats d'assurance conclus entre les utilisateurs et les assureurs. Sa responsabilité se limite à son rôle d'intermédiaire et de comparateur.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, marques, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de XUM ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. XUM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 9 - Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Modification des CGU

XUM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : 01 84 60 67 30
• Par courrier : XUM, 200 Rue De La Croix Nivert, 75015 Paris, France