Responsabilité civile du président d’association
En tant que mandataire de l’association, le président est responsable des fautes commises dans sa gestion. Sa responsabilité peut être engagée dans les situations suivantes :
- À l’égard de l’association : Si le président commet une faute de gestion causant un préjudice à l’association, celle-ci peut demander réparation. Toutefois, la responsabilité est appliquée moins rigoureusement si le mandat est gratuit.
- À l’égard des membres ou des tiers : Les dommages causés par le président à des membres ou à des tiers doivent, en principe, être réparés par l’association elle-même. Cependant, la responsabilité personnelle du président peut être engagée s’il a commis une faute détachable de ses fonctions, c’est-à-dire une faute intentionnelle et d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions.
Responsabilité pénale du président d’association
Le président peut être tenu pénalement responsable en cas de non-respect des dispositions légales et statutaires, telles que :
- Publicité mensongère ou escroquerie : Engager des actions trompeuses ou frauduleuses peut entraîner des sanctions pénales.
- Non-respect des obligations légales : Par exemple, l’absence de déclaration des comptes annuels ou le non-respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Il est important de noter que le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation pour juger de la faute commise. Cependant, le président peut désengager sa responsabilité s’il a transféré ses pouvoirs par une délégation de pouvoir.
Responsabilité financière du président d’association
Bien que l’association soit généralement responsable de ses dettes, le président peut voir sa responsabilité financière engagée dans les cas suivants :
- Soutien d’une obligation non respectée : Si le président a personnellement garanti une obligation que l’association n’a pas honorée.
- Faute de gestion conduisant à une procédure collective : Une erreur de gestion grave pouvant entraîner la révision ou la liquidation judiciaire de l’association.
Mesures pour limiter les risques
Pour se prémunir contre les risques liés à ses responsabilités, le président peut :
- Souscrire une assurance responsabilité civile des dirigeants : Cette assurance couvre les conséquences financières des fautes commises dans l’exercice des fonctions de direction.
- Mettre en place une délégation de pouvoir : Transférer certaines responsabilités à des personnes compétentes peut limiter la responsabilité personnelle du président.
- Respecter scrupuleusement les obligations légales et statutaires : Une gestion rigoureuse et conforme aux lois en vigueur réduit significativement les risques de mise en cause de la responsabilité.
En somme, le président d’une association doit être conscient des responsabilités inhérentes à sa fonction et prendre les mesures nécessaires pour exercer son rôle en toute sérénité.
