Quand peut-on résilier une assurance association ?
Plusieurs situations permettent à une association de résilier son contrat d’assurance :
- À l’échéance annuelle du contrat : La plupart des contrats d’assurance sont renouvelés tacitement chaque année. L’association peut notifier sa volonté de résilier en respectant le préavis stipulé dans le contrat, généralement de deux mois avant la date d’échéance.
- En cas de modification des conditions contractuelles : Si l’assureur modifie les conditions du contrat (augmentation de la prime, modification des garanties), l’association dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification pour résilier le contrat.
- En cas de cessation d’activité ou de dissolution : Lorsqu’une association cesse ses activités ou est dissoute, elle peut résilier son contrat d’assurance en fournissant les justificatifs appropriés.
Comment procéder à la résiliation ?
Pour résilier une assurance association, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
- Vérifier les conditions générales du contrat : Consultez les clauses relatives à la résiliation pour connaître les délais et modalités spécifiques.
- Rédiger une lettre de résiliation : La demande doit être formulée par écrit, en précisant le numéro de contrat, la date souhaitée de résiliation et le motif.
- Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception : Cette méthode garantit une preuve de l’envoi et de la réception de la demande par l’assureur.
- Conserver une copie de la correspondance : Pour des raisons de traçabilité, il est prudent de garder une copie de la lettre et de l’accusé de réception.
Modèle de lettre de résiliation
Voici un exemple de lettre de résiliation :
[Nom de l'association]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom de l'assureur]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Ville], le [Date]
Objet : Demande de résiliation du contrat d'assurance n°[Numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons de notre souhait de résilier le contrat d'assurance n°[Numéro du contrat], souscrit le [Date de souscription], pour notre association [Nom de l'association].
Conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales du contrat, nous respectons le préavis de [Durée du préavis] mois. La résiliation prendra donc effet le [Date de résiliation souhaitée].
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.[Nom et fonction du signataire]
[Signature]
Points d’attention
- Respect des délais : Il est crucial de respecter les délais de préavis mentionnés dans le contrat pour éviter une reconduction automatique.
- Justificatifs en cas de dissolution : En cas de cessation d’activité ou de dissolution, joignez les documents officiels attestant de cette situation à votre demande de résiliation.
- Confirmation écrite de l’assureur : Assurez-vous de recevoir une confirmation écrite de la résiliation de la part de l’assureur pour éviter tout malentendu.
En suivant ces étapes et en respectant les conditions contractuelles, une association peut résilier son contrat d’assurance en toute sérénité.