Pourquoi assurer les bénévoles dans une association ? 🧾
Les bénévoles jouent un rôle central dans la vie associative, en donnant de leur temps et de leur énergie sans contrepartie financière. Pourtant, même sans lien de subordination ni contrat de travail, leurs activités peuvent générer des risques : blessures, dommages à un tiers, casse de matériel, etc.
Assurer les bénévoles, c’est donc protéger les personnes, mais aussi sécuriser l’association en cas de sinistre. C’est aussi un gage de sérieux et de responsabilité, notamment lors d’événements publics, d’actions de terrain ou d’interventions extérieures.
Que couvre une assurance pour bénévole ? 🛡️
| Type d’assurance | Ce qu’elle couvre |
|---|---|
| Responsabilité civile bénévole | Dommages causés par un bénévole à un tiers (blessure, casse, etc.) |
| Individuelle accident | Dommages subis par le bénévole (blessures, incapacité, frais médicaux) |
| Protection juridique | Prise en charge des frais en cas de litige lié à l’action bénévole |
| Assurance des biens utilisés | Casse ou vol du matériel mis à disposition ou personnel utilisé pour la mission |
| Assurance auto bénévole | Complément d’assurance si le bénévole utilise son véhicule personnel pour la mission |
Important : ces garanties peuvent être intégrées dans la multirisque associative ou faire l’objet de contrats séparés.
Est-ce une obligation légale ? ⚠️
➡️ Non, ce n’est pas obligatoire, sauf dans des cas particuliers (ex. : organisation d’un événement public, accueil de mineurs, etc.).
➡️ En revanche, la loi impose à l’association d’informer les bénévoles sur les assurances qu’elle a souscrites pour leur compte.
➡️ Certaines collectivités ou organismes financeurs exigent une couverture des bénévoles dans les demandes de subvention.
Comment assurer efficacement les bénévoles ? ✅
- Faites la liste des missions que les bénévoles vont effectuer
- Vérifiez si votre contrat d’assurance responsabilité civile couvre aussi les bénévoles
- Si ce n’est pas le cas, ajoutez une garantie spécifique ou une individuelle accident bénévole
- Pour les actions ponctuelles (événements, manifestations), optez pour une assurance temporaire
- N’oubliez pas de remettre une attestation ou une note d’information aux bénévoles assurés
À quoi faire attention dans le contrat ? 🔍
- La limite d’âge pour les garanties accident
- Les exclusions spécifiques liées aux activités sportives, festives, etc.
- Les franchises et plafonds d’indemnisation
- L’éventuelle obligation de déclaration nominative des bénévoles assurés
- La durée de validité de la couverture (ponctuelle ou continue)
Ce qu’il faut retenir 📌
➡️ Assurer ses bénévoles n’est pas une obligation, mais c’est fortement recommandé
➡️ Cela permet de couvrir les dommages causés ou subis lors des missions
➡️ Il existe des formules intégrées dans les contrats multirisques ou des assurances dédiées
➡️ L’information des bénévoles sur leur couverture est obligatoire par la loi
➡️ Une bonne assurance renforce la confiance, la sécurité et la fidélisation des bénévoles
